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Boulevard du Triomphe 175-216
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Régulariser des actes et travaux concernant l’hôpital dont notamment des aménagements intérieurs divers des réaménagements de zones de parking et une modification d'un matériau de façade (hôpital). Modifier des façades et adapter les dimensions des bâtiments du complexe Delta-Ouest. Modifier l'implantation de la rampe d'accès à l'E411. (modification des permis d’urbanisme 02/PFD/588197 & 02/AFD/409299)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 20 février 2020 au jeudi 5 mars 2020

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 476.720,00 €
En numéraire Total 476.720,00 €
Affectation Superficie
Voiries Superficie indéterminée
à l’aménagement de la voirie de liaison définitive sur le terrain de la SAU répondant aux contraintes et impératifs de développement du triangle au Sud de l’hôpital
Considérant que le montant des travaux pour la voirie de liaison à réaliser est estimé au jour de l’élaboration de cette demande de permis à 3.893.053 € (TVAC); Considérant que la charges d’urbanisme du présent permis viendra utilement compléter la charge d’urbanisme du permis initial et que le cumul des charges d’urbanisme du permis initial et du présent permis reste inférieur au montant des travaux à réaliser ;
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 74.894 m² 72.728 m² 72.728 m² -2.166 m²
Commerce 1.197 m² 3.527 m² 3.527 m² 2.330 m²
Charge: 3.527,00 x 125,00  € 440.875,00  €
Établissement hôtelier 4.397 m² 4.536 m² 4.356 m² -41 m²
Charge: 139,00 x 90,00  € 12.510,00  €
Logement 10.829 m² 11.228 m² 11.228 m² 399 m²
Charge: 359,00 x 65,00  € 23.335,00  €
Autre 159 m² 511 m² 511 m² 352 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PFD/1714169
Référence communale 17549
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 24-05-2019
Dossier complet 21-01-2020
Délai pour délivrer le permis 195 jours
Début d'enquête publique 20-02-2020
Fin d'enquête publique 05-03-2020
Commission de concertation 18-06-2020
Notification de la décision 28-07-2021
Validité du permis 28-07-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques