Avenue Charles Schaller 1-87
1160 Auderghem
Remplacer le revêtement de la voirie existante (en pavés) par de l'asphalte avec renouvellement des fondations
Base légale
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 02/PFD/1695330 |
---|---|
Référence communale | 17300 |
Version | 1 |
Dossier en recours | 02/GOU_PU/1720665 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 27-11-2018 |
---|---|
Éléments complémentaires | 05-03-2019 |
Dossier complet | 13-03-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 04-06-2019 |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée