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1160 Auderghem

Base légale

Recours auprès du Collège d'environnement contre notre décision de délivrer le PE 1829159 Exploitation d'une école

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/IRPE/1857670

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-10-2022
Notification de la décision 12-12-2022
Validité du permis 12-12-2037
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques