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Avenue Jean Van Horenbeeck 41
1160 Auderghem

Référence régionale 02/IPEPLP/1749848
Référence communale PE/1431
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Exploitation d'immeuble de logements

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-05-2020
Dossier complet 09-09-2020
Notification de la décision 05-11-2020
Validité du permis 28-02-2037

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
15-09-2023 02/IPETMP/1914033
27-07-2023 02/IPETMP/1909341 06-11-2023
25-05-2020 02/IPEPLP/1749848 05-11-2020
28-05-2019 02/IPE/1715386 15-07-2019
26-12-2011 02/GOU/409354
16-02-2011 02/PFD/401332 29-11-2011
05-01-2011 02/PFD/384097 04-08-2011
25-02-2009 02/PFD/225629 13-08-2009
17-04-2008 02/REG/189843 03-10-2008
06-12-2007 02/REG/186914 08-05-2008
11-04-2007 02/PFD/181722 17-08-2007
01-02-2006 PU/621692 01-02-2006
11-04-2005 02/PFD/162665 01-02-2006
19-07-2004 CL3/444408 29-05-2002
21-03-2001 PU/678165 21-03-2001
16-11-2000 02/PFD/133509 21-03-2001
01-09-1997 PU/678169 01-09-1997
21-02-1997 02/PFD/110223-01 01-09-1997
15-07-1996 PU/677908 15-07-1996
01-04-1996 02/PFD/105341-01 15-07-1996
19-01-1967 PU/677904 19-01-1967

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