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Avenue Herrmann-Debroux 26
1160 Auderghem

Référence régionale 02/IPEMOD/491952
Référence communale PE/893
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Demande de modification des conditions bruit (C.6.) de la PLP n°390439 pour pouvoir réaliser des livraisons nocturnes.

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-09-2013
Notification de la décision 09-04-2014
Validité du permis 11-12-2027

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
09-06-2023 02/IPEEXT/1904344 29-06-2023
24-01-2022 02/PU/1829200 21-06-2022
16-06-2016 02/PFU/603110 28-09-2016
12-09-2013 02/IPEMOD/491952 09-04-2014
14-12-2011 02/IPEPLP/460074 18-09-2012
08-05-1987 PU/572720 08-05-1987
15-03-1961 PU/663187 15-03-1961
25-01-1956 PU/663184 25-01-1956
04-05-1955 PU/663183 04-05-1955
16-09-1953 PU/663181 16-09-1953

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