#}

Boulevard du Souverain 240
1160 Auderghem

Base légale

modification des conditions d’exploiter relatives aux fours électriques

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/IPEMOD/1901848
Référence communale PE/932D

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 19-05-2023
Notification de la décision 25-08-2023
Validité du permis 10-04-2028
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques