Avenue Edmond Van Nieuwenhuyse 2-6
1160 Auderghem
Base légale
Transformation / modification d’une ou plusieurs installations classées la modification des conditions générales relatives à la mobilité et au charroi
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 02/IPEMOD/1900952 |
|---|---|
| Référence communale | PE/1408B |
| Dossier en recours |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 04-05-2023 |
|---|---|
| Notification de la décision | 28-08-2023 |
Instances d'avis
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