#}

Boulevard du Souverain 189-197
1160 Auderghem

Base légale

modification &64 : Ajout des conditions d'exploiter relatives à la gestion du bassin d'orage

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/IPEMOD/1748274
Référence communale PE/1098C

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-04-2020
Notification de la décision 29-05-2020
Validité du permis 15-05-2032
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques