Avenue Herrmann-Debroux 54
1160 Auderghem
Base légale
modification §64 : Demande de modifications des conditions du PE de 2015 découlant du Cobrace, du fait de l’augmentation des superficies de l’immeuble (PU octroyé en 2017) et du changement de zone d’accessibilité du site en 2017 (passage en zone C).
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 02/IPEMOD/1741074 |
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Référence communale | PE/1089B |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 05-02-2020 |
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Notification de la décision | 24-03-2020 |
Validité du permis | 02-01-2031 |
Instances d'avis
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