Boulevard du Souverain 207
1160 Auderghem
Base légale
réorganisation des emplacements de parking sans modification du seuil (ajout avis SIAMU,
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 02/IPEEXT/564322 |
---|---|
Référence communale | 2015/964A |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 28-05-2015 |
---|---|
Notification de la décision | 27-08-2015 |
Validité du permis | 24-04-2029 |
Instances d'avis
- Collège communal