Boulevard du Souverain 65-67
1160 Auderghem
Base légale
Demande de modification de permis suite au changement de titulaire d’un projet de construction de bureaux (pas encore en activité)
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 02/IPEEXT/499214 |
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Référence communale | PE/1033 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 13-03-2014 |
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Notification de la décision | 16-06-2014 |
Validité du permis | 14-04-2029 |
Instances d'avis
- Collège communal