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Boulevard du Souverain 65-67
1160 Auderghem

Base légale

Demande de modification de permis suite au changement de titulaire d’un projet de construction de bureaux (pas encore en activité)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/IPEEXT/499214
Référence communale PE/1033

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-03-2014
Notification de la décision 16-06-2014
Validité du permis 14-04-2029
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques