Chaussée de Wavre 1850
1160 Auderghem
Base légale
Modification art 7 bis Ajout d’un dépôt de 300 litres d’essence (rubrique 88 1A).
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 02/IPEEXT/1897905 |
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Référence communale | PE/1230A |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 12-04-2023 |
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Notification de la décision | 09-05-2023 |
Instances d'avis
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