Rue du Vieux Moulin 103
1160 Auderghem
Base légale
PE Issu de la Scission 658414 : Installations sportives --> documents voir UTG/169182
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 02/IPE/660991 |
---|
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 30-11-2017 |
---|---|
Notification de la décision | 04-01-2018 |
Validité du permis | 18-06-2029 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation