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Rue des Pêcheries 74-78
1160 Auderghem

Référence régionale 02/IPE/577574
Référence communale PE/1134
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 1 octobre 2015 au jeudi 15 octobre 2015. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
  • Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
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exploiter des installations classées dans un immeuble de logements

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-08-2015
Dossier complet 08-09-2015
Début d'enquête publique 01-10-2015
Fin d'enquête publique 15-10-2015
Commission de concertation 29-10-2015
Notification de la décision
Validité du permis 12-02-2031

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
11-10-2023 02/PU/1916953
14-04-2023 17/CL3/1898154 16-05-2023
25-02-2021 02/IPEMOD/1777003 04-06-2021
02-02-2021 02/IPEEXT/1774159 05-03-2021
14-10-2019 02/PU/1728500 12-05-2020
07-10-2019 02/PU/1727683
30-08-2019 02/PU/1724667 29-10-2020
17-07-2019 02/PU/1719869 28-09-2020
11-05-2016 PU/600343 24-02-2020
19-08-2015 02/IPE/577574
29-07-2015 PU/573193 20-01-2016
21-01-2015 PU/557009 05-06-2015
21-01-2013 AA/482008 12-03-2013
21-03-2005 02/PFD/162308
03-05-1968 PU/617375 03-05-1968

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes