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Rue Henri Van Antwerpen 1-2
1160 Auderghem

Référence régionale 02/IPE/527915
Référence communale PE/1073
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 1 janvier 2015 au jeudi 15 janvier 2015. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
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Immeubles de logements sociaux

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-05-2014
Dossier complet 17-12-2014
Début d'enquête publique 01-01-2015
Fin d'enquête publique 15-01-2015
Commission de concertation 29-01-2015
Notification de la décision 30-04-2015
Validité du permis 30-04-2030

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
15-09-2023 02/IPETMP/1914033
05-07-2022 02/IPETMP/1847834 31-08-2022
20-08-2019 02/IPE/1723702 07-10-2019
25-05-2018 02/IPE/683307 11-07-2018
28-05-2014 02/IPE/527915 30-04-2015
07-03-2012 02/IRPE/463057 31-05-2012
15-04-2008 02/REG/189842 25-09-2008
22-09-2006 02/PFD/177486 06-08-2007
14-02-2005 02/PFD/161568 14-11-2007
11-06-2001 PU/669134 11-06-2001
13-01-1999 PU/669133 13-01-1999
08-10-1998 02/PFD/119801-01 13-01-1999
30-01-1987 PU/669137 30-01-1987
10-12-1971 PU/669131 10-12-1971
10-12-1971 PU/669139 10-12-1971
22-09-1970 PU/669136 22-09-1970

Ligne du temps