Avenue Gustave Demey 135-143
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Base légale
Immeuble de logements avec parking couvert
Enquête publique
du mardi 21 octobre 2014 au mardi 4 novembre 2014
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 02/IPE/500846 |
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Référence communale | PE/1006 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 18-04-2014 |
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Dossier complet | 30-09-2014 |
Début d'enquête publique | 21-10-2014 |
Fin d'enquête publique | 04-11-2014 |
Commission de concertation | 20-11-2014 |
Notification de la décision | 17-02-2015 |
Validité du permis | 17-02-2030 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.