Avenue Guillaume Van Nerom 13-19
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Base légale
Régularisation d’installations classées liées à 3 immeubles de logements sociaux
Enquête publique
du lundi 25 février 2013 au lundi 11 mars 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 02/IPE/482215 |
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Référence communale | PE/923 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 24-01-2013 |
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Dossier complet | 12-02-2013 |
Début d'enquête publique | 25-02-2013 |
Fin d'enquête publique | 11-03-2013 |
Notification de la décision | 20-06-2013 |
Validité du permis | 20-06-2028 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.