Avenue Charles d'Orjo de Marchovelette
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Enquête publique
du lundi 18 février 2013 au lundi 4 mars 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 02/IPE/478723 |
|---|---|
| Référence communale | PE/919 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 31-10-2012 |
|---|---|
| Dossier complet | 22-01-2013 |
| Début d'enquête publique | 18-02-2013 |
| Fin d'enquête publique | 04-03-2013 |
| Notification de la décision | 06-05-2013 |
| Validité du permis | 06-05-2028 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.