Rue Emile Steeno 27-29
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Base légale
exploitation d'un immeuble de logements
Enquête publique
du vendredi 14 avril 2023 au samedi 13 mai 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 02/IPE/1853002 |
---|---|
Référence communale | PE/1591 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 29-08-2022 |
---|---|
Dossier complet | 21-03-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 14-04-2023 |
Fin d'enquête publique | 13-05-2023 |
Commission de concertation | 01-06-2023 |
Notification de la décision | 24-08-2023 |
Début des travaux | 24-08-2023 |
Validité du permis | 28-08-2038 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.