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Avenue Henri de Brouckère 34
1160 Auderghem

Référence régionale 02/IPE/1829159
Référence communale PE/1546
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mercredi 1 juin 2022 au mercredi 15 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
Cette demande de permis fait l'objet d'un recours.
Détection de données incohérentes
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Exploitation d'une école

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-01-2022
Dossier complet 13-05-2022
Début d'enquête publique 01-06-2022
Fin d'enquête publique 15-06-2022
Notification de la décision 11-07-2022

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
31-07-2023 02/GOU_PU/1909685
10-10-2022 02/IRPE/1857670 12-12-2022
24-01-2022 02/IPE/1829159 11-07-2022
23-12-2021 02/ECO/1827947 17-07-2023
08-07-2021 02/ECO/1792742 05-10-2021
09-10-2018 CL3/701779 05-11-2019
30-06-2015 02/PFD/566706 22-07-2015
05-06-2014 AA/528215 15-09-2014
22-09-1995 02/PFD/101872-01
22-09-1995 02/PFD/101873-01
05-12-1977 PU/614075 08-06-1978
15-12-1972 PU/614129 02-04-1974
30-05-1972 PU/614074 30-05-1972
02-10-1962 PU/614071 02-10-1962
02-04-1948 PU/666870 02-04-1948
25-07-1944 PU/666871 25-07-1944
26-09-1942 PU/666869 26-09-1942
26-06-1942 PU/614138 26-08-1942
23-12-1912 PU/614137 23-12-1912
06-05-1909 PU/614136 06-05-1909
Donnée manquante PU/666868

Ligne du temps