Avenue de la Houlette 37
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Base légale
exploitation d'un immeuble de logements
Enquête publique
du lundi 18 octobre 2021 au lundi 1 novembre 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 02/IPE/1788734 |
|---|---|
| Référence communale | PE/1506 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 03-06-2021 |
|---|---|
| Dossier complet | 27-09-2021 |
| Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
| Début d'enquête publique | 18-10-2021 |
| Fin d'enquête publique | 01-11-2021 |
| Notification de la décision | 17-11-2021 |
| Début des travaux | 17-11-2021 |
| Validité du permis | 17-11-2036 |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.