Rue Jules Cockx
1160 Auderghem

Référence régionale	02/IPE/1788004
Référence communale	PE/1613
Référence mixité	02/PFD/1785949

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du jeudi 14 septembre 2023 au vendredi 13 octobre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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exploitation d'un parking de transit

Objet de la demande

Non renseigné

Documents

ASK_1788004.pdf
IC_1788004.pdf
ASK_Fiche_SIAMU_1788004.pdf
ASK_Formulaire_SIAMU_1788004.pdf
ASK_PU_1788004.pdf
DOC_Paiement_1788004.pdf
DOC_Réponse_ARI_20230620_1788004.pdf
DOC_RES_1788004.pdf
IC_1788004.pdf
ILLU_Photos_1788004.pdf
RAP_Incid_1788004.pdf
MAP_Cadastre_1788004.pdf
MAP_Parking_1788004.pdf
MAP_Implantation_1788004.pdf

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	31-05-2021
Dossier complet	27-07-2023
Début d'enquête publique	14-09-2023
Fin d'enquête publique	13-10-2023
Commission de concertation	26-10-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification	Statut
31-05-2021	02/IPE/1788004
07-05-2021	02/PFD/1785949
17-04-2020	02/PP/1747618
23-11-2017	02/PFD/657500

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