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Avenue Herrmann-Debroux 52
1160 Auderghem

Référence régionale 02/IPE/1782488
Référence communale PE/1470
Référence mixité
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mercredi 25 août 2021 au jeudi 23 septembre 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Exploitation d'un immeuble de bureaux

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-04-2021
Dossier complet 26-05-2021
Début d'enquête publique 25-08-2021
Fin d'enquête publique 23-09-2021
Commission de concertation 07-10-2021
Notification de la décision 04-11-2021
Validité du permis 08-11-2036

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
23-03-2022 02/ENS/1835638 22-12-2022
23-03-2022 02/PFD/1835994 19-12-2022
17-03-2022 02/IPE/1834997 06-03-2023
13-04-2021 02/IPE/1782488 04-11-2021
06-04-2021 02/PFD/1782322
14-12-1990 PU/663239 14-12-1990
07-11-1986 PU/663236 20-08-1993

Ligne du temps