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Rue Jacques Bassem 49
1160 Bruxelles

Démolir 2 maisons, 1 garage, 1 serre, construire un immeuble de 12 appartements et abattre 4 arbres

4 arbres à abattre
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 02/GOU_PU/1835667
Version 1
Dossier d'origine 02/PU/1777976

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 17-03-2022
Délai pour délivrer le permis 60 jours
 Suspension (Projet modifié) 20-01-2024
 Fin de la suspension 04-04-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques