#}

Avenue Léon Houyoux 6-8
1160 Auderghem

REFUS - mettre en conformité d'un logement situé dans un immeuble de 5 appartements et créer 2 lucarnes

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 02/GOU_PU/1710637
Version 1
Dossier d'origine 02/PU/1694969

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 16-04-2019
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 08-03-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques