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Avenue Jean Van Horenbeeck 70-72
1160 Auderghem

Mettre en conformité la division du logement du rez-de-chaussée pour la création d'une chambre d'hôte accessible à l'un des 3 logements de l'immeuble

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/GOU_PU/1696741
Version 1
Dossier d'origine PU/680526

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-11-2018
Notification de la décision 12-04-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques