Chaussée de Wavre 1663
1160 Auderghem
Modifier répartition intérieure de la maison unifamiliale et le changement de la destination du rez-de-chaussée de cabinet médical en logement (régularisstion, suite à PV d’infraction)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 594 m² | 594 m² | À déterminer | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 02/GOU/683265 |
---|---|
Version | 1 |
Dossier d'origine | PU/653524 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 29-05-2018 |
---|---|
Notification de la décision |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée