#}

Chaussée de Wavre 1663
1160 Auderghem

Modifier répartition intérieure de la maison unifamiliale et le changement de la destination du rez-de-chaussée de cabinet médical en logement (régularisstion, suite à PV d’infraction)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 594 m² 594 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/GOU/683265
Version 1
Dossier d'origine PU/653524

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 29-05-2018
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques