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Boulevard du Triomphe 46
1160 Auderghem

Référence régionale 02/GOU/285182
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
Le dossier est instruit en recours par le Gouvernement. Dossier d'origine:
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Transformer et modifier la destination de logement en commerce des étages de l'immeuble

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-08-2010
Notification de la décision 06-10-2011

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
11-12-2023 02/CL3/1926395 21-12-2023
30-11-2023 02/IPETMP/1924849 19-12-2023
25-06-2021 02/CL2/1791366 23-11-2021
19-04-2021 02/IPE/1783737 01-07-2022
26-03-2021 02/PFD/1781475 06-04-2022
17-07-2013 PU/489926 24-02-2015
27-11-2009 PU/280330 13-07-2010
28-03-2008 PU/279942
08-10-2007 PU/279829 18-03-2008
07-08-1942 PU/673241 20-12-1996
13-03-1942 PU/673240 13-03-1942
19-01-1934 PU/673238 19-01-1934

Ligne du temps