#}

Boulevard du Souverain 131-139
1160 Auderghem

Placer 2 enseignes

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 02/ENS/1841270
Référence communale ENS/71
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 05-05-2022
Dossier complet 29-06-2022
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 07-07-2022
 Suspension (Projet modifié) 26-07-2022
 Fin de la suspension 02-11-2022
Notification de la décision 28-10-2022
Validité du permis 28-10-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques