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Chaussée de Wavre 1658
1160 Auderghem

Placer deux enseignes, l'une parallèle et l'autre perpendiculaire à la façade d'un commerce "Carrefour Express" et placer des vinyles publicitaires.

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/ENS/1788485
Référence communale ENS/65
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-05-2021
Dossier complet 15-07-2021
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 07-10-2021
Notification de la décision 13-10-2021
Validité du permis 13-10-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques