#}

Boulevard des Invalides 222
116 Bruxelles

Placer 2 enseignes, 1 totem et 1 panneau d'orientation sur et aux abords d'un immeuble de commerce

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 02/ENS/1779611
Référence communale ENS/63
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 09-03-2021
Dossier complet 13-04-2021
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 06-05-2021
Notification de la décision 31-08-2021
Validité du permis 31-08-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques