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Boulevard du Souverain 165
1160 Auderghem

Référence régionale 02/ENS/1745114
Référence communale ENS/61
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
  • Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais
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Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne

Objet de la demande

Placer une enseigne et des lettres boîtiers non lumineuses sur les façades avant et latérale d'un commerce

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-03-2020
Dossier complet 27-05-2020
Notification de la décision 17-06-2020
Validité du permis 19-06-2023

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
31-05-2021 02/ENS/1788485 13-10-2021
04-05-2021 02/IPEPLP/1785358 02-05-2022
30-10-2018 02/PFD/703557 03-05-2019
12-05-2016 02/IPEEXT/600597 16-08-2016
19-06-2015 02/PFD/565588 16-03-2016
31-05-2013 CL3/488168 29-05-2013
07-12-2012 PU/480234 11-02-2013
29-11-2012 ENS/479869 11-03-2013
22-02-2010 PU/280376 23-03-2010
12-05-2009 CL3/454899 04-05-2009
20-02-2008 02/PFD/188579 12-11-2008
13-08-2007 02/PFD/184321 09-11-2007
02-05-2007 02/IPE/450835 19-04-2011
07-04-2006 02/PFD/174066 30-08-2006
12-12-1986 PU/671419 12-12-1986
24-01-1986 PU/671416 24-01-1986
09-07-1985 PU/671442 09-07-1985
27-03-1981 PU/671642 27-03-1981
03-05-1974 PU/671414 03-05-1974
18-09-1973 PU/671400
15-04-1959 PU/671464 15-04-1959
11-04-1951 PU/663964 11-04-1951
04-11-1949 PU/671456 04-11-1949
31-01-1947 PU/671463 31-01-1947
17-09-1946 PU/671468 17-09-1946
10-09-1946 PU/671462 10-09-1946
09-01-1946 PU/671466 09-01-1946
16-02-1944 PU/686943 16-02-1944

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes