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Rue Jacques Bassem 90-96
1160 Auderghem

Placer quatre enseignes (cadres de bâche) sur les façades principale et latérale d'un commerce

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 02/ENS/1741671
Référence communale ENS/58
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 17-02-2020
Dossier complet 27-02-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 01-04-2020
Début des travaux 06-05-2020
Fin des travaux 11-05-2020
Validité du permis 01-04-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques