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Chaussée de Wavre 1305-1307
1160 Auderghem

Placer 3 enseignes parallèles et 1 enseigne lumineuse perpendiculaire à une façade au rez-de-chaussée d'un immeuble de rapport (agence immobilière)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Grand commerce spécialisé 65 m² 65 m² 65 m² 0 m²
Logement 234 m² 234 m² 234 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 02/ENS/1730593
Référence communale ENS/56
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 31-10-2019
Éléments complémentaires 29-10-2020
Dossier complet 24-02-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 05-03-2020
 Suspension (Projet modifié) 12-03-2020
 Fin de la suspension 12-09-2020
Notification de la décision 20-01-2021
Validité du permis 14-01-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques