Avenue Henri de Brouckère 16
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Étendre l'école fondamentale “De Stadsmus”; construire un nouveau bâtiment scolaire, abattre10 arbres à haute tige, démolir 1 volume détaché et 2 volumes adjacents, installer des installations temporaires (4 classes en conteneur + 1 sanitair) pendant la période de construction du nouveau bâtiment scolaire, mettre en place de collecteurs d'eaux pluviales > 10m³ et aménager 24 emplacements de parking à l'air libre.



  • aménager une zone kiss and ride devant le bâtiment


Auderghem Urban.brussels Rapport d'incidences Permis école 10 arbres à abattre

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 6 de l’arrêté Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation
cfr chap. II et chap. III, section 11 de l’arrêté Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier

Enquête publique

du jeudi 15 septembre 2022 au vendredi 14 octobre 2022

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Access And Go

    Instance d'avis spécialisée dans l'accessibilité et les besoins spécifiques des personnes à mobilité réduite.

  • Astrid

    Réseau de télécommunications sécurisé pour les services de secours et de sécurité en Belgique.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 3.660 m² 4.729 m² 4.729 m² 1.069 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 02/ECO/1827947
Référence communale /18297/
Version 1
Dossier en recours 02/GOU_PU/1909685

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: ECO

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 23-12-2021
Dépôt 23-12-2021
Dossier incomplet 25-01-2022
Compléments 12-04-2022
Dossier complet 12-07-2022
Avis siamu 27-07-2022
Enquête publique 15-09-2022
14-10-2022
Commission de concertation 27-10-2022
Projet modifié 17-07-2023
Décision (notification) 17-07-2023
Mise en œuvre
Validité 17-07-2026

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
02/ECO/1827947 (Auderghem)

Données publiques