Chaussée de Wavre 1049
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Atelier de photocopies


Auderghem COPYLAND

Installations classées

Les installations classées sont réparties en 6 classes selon l'importance de leur impact, de la moins élevée à la plus élevée: classes 3, 1C, 1D, 2, 1B, 1A.

Enquête publique

du jeudi 25 juin 2026 au jeudi 9 juillet 2026

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes

Références

Référence régionale 02/CL2/2021456
Référence communale PE/1804

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type: CL2
Permis d'environnement communal Classe 2

La commune (Auderghem) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

 Une décision ne peut être rendue pendant l’instruction

Chronologie

Dépôt 23-02-2026
Dossier incomplet 16-03-2026
Dossier complet 16-06-2026
Enquête publique 25-06-2026
09-07-2026
Décision 14-07-2026
Mise en œuvre
Validité

Données publiques