Boulevard du Souverain 356
1160 Auderghem

Enquête publique en cours

Exploitation d'un immeuble de logements (chaudière et parking)


Auderghem

Enquête publique

du mercredi 8 avril 2026 au mercredi 22 avril 2026

Réclamations ou observations: contactez la commune

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Ligne du temps

Références

Référence régionale 02/CL2/1982266
Référence communale PE/1706

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type: CL2
Permis d'environnement communal Classe 2

La commune (Auderghem) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 01-04-2025
Dossier incomplet 16-04-2025
Dossier complet 01-04-2026
Enquête publique 08-04-2026
22-04-2026
Décision
Mise en œuvre
Validité

Données publiques