Avenue Théo Vanpé 16
1160 Auderghem

Référence régionale	02/CL2/1867480
Référence communale	PE/1576

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du lundi 6 mars 2023 au lundi 20 mars 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Exploitation d'un parking couvert

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	04-01-2023
Dossier complet	23-02-2023
Début d'enquête publique	06-03-2023
Fin d'enquête publique	20-03-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
04-01-2023	02/CL2/1867480
13-01-2021	18/PFU/1772130
13-01-2021	19/PFU/1772132	16-02-2021
22-10-2020	17/GOU_PU/1766532	06-01-2022
08-05-2019	02/AA/1712077	25-06-2019
14-02-2019	02/AA/1702768	15-03-2019
06-03-2017	17/PFD/630135	09-10-2018
31-05-2013	PU/488034	30-07-2013
24-04-2013	PU/486389	03-06-2013
24-04-2013	PU/487573	24-09-2013
27-11-2012	PU/479777
24-09-2012	PU/475738	19-03-2013
27-01-2012	AA/409991
13-07-2011	AA/405257	16-08-2012
24-03-2010	AA/281486	31-05-2010
21-04-2009	AA/226956	13-05-2009
19-05-2008	CL2/453082	13-05-2008
10-08-2007	AA/223083	27-09-2007
28-05-2004	PU/222333	10-09-2004
22-04-1977	PU/679726	22-04-1977
02-07-1976	PU/679722
21-05-1948	PU/679725	21-07-1948
Donnée manquante	C_MOD/455576	17-07-2009

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