Boulevard du Souverain 360
1160 Auderghem

Référence régionale	02/CL2/1864332
Référence communale	PE/1570

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du mercredi 8 mars 2023 au mercredi 22 mars 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Exploitation d'un immeuble mixte (bureaux/logements)

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	07-12-2022
Dossier complet	20-12-2022
Début d'enquête publique	08-03-2023
Fin d'enquête publique	22-03-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
07-12-2022	02/CL2/1864332
07-12-2022	02/PFD/1864255
19-11-2019	02/IPEPLP/1732633	12-05-2021
22-10-2019	02/IPE/1731524	10-12-2019
30-04-2015	ENS/563034	19-11-2015
28-11-2008	02/PFD/220635
25-02-2005	02/PFD/161788	14-02-2007
18-08-2003	PU/672045	18-08-2003
18-03-2003	02/PFD/148503	18-08-2003
16-05-2002	PU/672041	10-10-2002
29-01-1999	02/PFD/121389-01	22-03-1999
14-06-1961	PU/672049	14-06-1961
20-04-1928	PU/672051	20-04-1928
30-07-1927	PU/672060	30-07-1927
03-06-1927	PU/672050	03-06-1927
30-10-1926	PU/672053	30-10-1926
24-04-1926	PU/672056	24-04-1926
26-03-1919	PU/672058	26-03-1919
20-04-1911	PU/672059	20-04-1911

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