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Chaussée de Wavre 1222
1160 Auderghem

Référence régionale 02/CL2/1782487
Référence communale PE/1441
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 23 août 2021 au lundi 6 septembre 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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exploitation d'un garage de voiture

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-04-2021
Dossier complet 12-07-2021
Début d'enquête publique 23-08-2021
Fin d'enquête publique 06-09-2021
Notification de la décision 15-02-2022
Validité du permis 15-02-2037

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
12-04-2021 02/CL2/1782487 15-02-2022
15-07-2004 PU/684692 15-07-2004
09-05-2003 CL2/442056 10-04-2003
27-03-1970 PU/684691 27-03-1970
04-04-1967 PU/684690 04-04-1967
27-03-1950 PU/684687 27-03-1950
09-08-1943 PU/684689 09-08-1943
09-06-1933 PU/684686 09-06-1933
04-12-1931 PU/684688 04-12-1931

Ligne du temps