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Avenue Jean Van Horenbeeck 155
1160 Auderghem

Référence régionale 02/CL2/1700284
Référence communale PE/1334
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 18 février 2019 au lundi 4 mars 2019. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Exploitation d'un immeuble à appartements

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-01-2019
Dossier complet 05-02-2019
Début d'enquête publique 18-02-2019
Fin d'enquête publique 04-03-2019
Notification de la décision 26-03-2019
Validité du permis 30-01-2035

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
25-07-2022 02/PFD/1849777 07-07-2023
16-03-2022 02/GOU_PL/1834904
10-03-2022 02/GOU_PL/1834653
24-01-2022 02/AA/1831039 14-03-2022
23-01-2019 02/CL2/1700284 26-03-2019
15-09-2015 02/LPFD/1708246 07-02-2022
15-09-2015 02/PFD/581653 31-01-2018
03-10-2002 PU/678170 03-10-2002

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