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Drève des Madones 9
1160 Auderghem

Abattre 5 arbres

4 arbres à abattre
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/AA/1826405
Référence communale 21/ARB/27
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-12-2021
Dossier complet 21-02-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 08-03-2022
Début des travaux 21-03-2022
Fin des travaux 24-03-2022
Validité du permis 08-03-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques