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Drève du Prieuré 21
1160 Bruxelles

Abattre 1 arbre

1 arbre à abattre
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 02/AA/1694670
Référence communale 18/ARB/37
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 21-11-2018
Dossier complet 27-11-2018
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 14-12-2018
Début des travaux 18-02-2019
Fin des travaux 18-02-2019
Validité du permis 14-12-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques