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Rue de la Bougie 34-36
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/SOC/1834975
Référence communale PU52465
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mercredi 25 mai 2022 au mercredi 8 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Démolir et reconstruire un bâtiment comportant 6 logements sociaux et un équipement public.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-03-2022
Éléments complémentaires 25-04-2022
Dossier complet 27-04-2022
Début d'enquête publique 25-05-2022
Fin d'enquête publique 08-06-2022
Commission de concertation 16-06-2022
 Suspension (Projet modifié) 15-07-2022
 Fin de la suspension 10-08-2022
Notification de la décision 11-08-2022
Début des travaux 15-03-2024
Validité du permis 11-08-2025

Instances d'avis

Bruxelles Environnement
Access And Go
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 571 m² Donnée manquante
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 131 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
22-03-2024 01/IPETMP/1937959
19-02-2024 01/CL3/1933661
14-12-2016 PU/621355
18-11-1910 PU/300381 18-11-1910
18-11-1910 PU/300390 18-11-1910
11-10-1907 PU/299126 11-10-1907

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