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Rue Bara 174
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/SFD/635947
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Transformer un espace bureau en salon de thé

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-04-2017
Notification de la décision 05-07-2017
Validité du permis 05-07-2019

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 445 m² Non renseigné Donnée manquante
Commerce Non renseigné 445 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
08-06-2017 RCL2/646185
07-03-2017 RCL2/630431 08-05-2017
01-06-2016 PU/601784
21-05-2014 01/SFD/527815 07-07-2014
03-02-2012 PU/461798
09-02-2004 PU/333720
02-03-1999 PU/331845 02-03-1999
18-01-1949 PU/313603 18-01-1949
Donnée manquante CU/330289
Donnée manquante PU/301877
Donnée manquante PU/302125
Donnée manquante PU/303129

Ligne du temps