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Avenue Clemenceau 17
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Changer l'affectation commercial pour un horeca - petite restauration

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du vendredi 24 avril 2009 au vendredi 8 mai 2009

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 94 m² 94 m² À déterminer 0 m²
Logement 239 m² 239 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 01/SFD/245075
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 La date de concertation ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt

Chronologie
Dépôt 08-10-2009
Début d'enquête publique 24-04-2009
Fin d'enquête publique 08-05-2009
Commission de concertation 20-05-2009
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques