Place des Tulipes 2-18
1070 Anderlecht

Modifier la destination des locaux situés au rez-de-chaussée du bâtiment E1


Anderlecht Urban.brussels

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instance d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 246 m² 235 m² 235 m² -11 m²
Bureau 250 m² 148 m² 148 m² -102 m²
Autres 202 m² 0 m² 0 m² -202 m²
Commerce 150 m² 465 m² 465 m² 315 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale 01/SFD/1957388
Référence communale PUS 53321
Version 2
Dossier en saisine

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: SFD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 06-09-2024
Projet modifié 19-06-2025
Avis siamu 04-07-2025
Décision (notification) 10-07-2025
Dossier complet
Mise en œuvre
Validité 10-07-2028

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
01/SFD/1957388 (Anderlecht)

Données publiques