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Avenue Clemenceau 44
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/SFD/1865586
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis. Ce dossier fait suite à une saisine, le dossier d'origine est le suivant: 01/PU/1820260
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du mercredi 1 février 2023 au mercredi 1 février 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Changer l’affectation du rez-de-chaussée en commerce horeca « restaurant » et mettre en conformité la transformation de l’atelier en fond de parcelle, la fermeture de la cour arrière et la transformation de la devanture commerciale

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-12-2022
Notification de la décision 10-01-2023

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement Non renseigné Non renseigné Refusé
Commerce 102 m² 152 m² Refusé
Activités productives artisanales 50 m² 0 m² Refusé

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
26-10-2021 01/PU/1820260
20-12-2017 PU/660126
08-12-1908 PU/299629 08-12-1908
23-07-1876 PU/288956 23-07-1876
Donnée manquante PU/309398 08-06-1937

Ligne du temps