Chaussée de Ninove 351
1070 Anderlecht
Mettre en conformité la couverture de la cour arrière et l'agrandissement d'une cuisine + le auvent sur la descente de l'escalier dans la cour entre le bâtiment avant et la maison en fond de parcelle + le auvent au dessus du passage à la servitude + Régularisation administrative du logement acquis (cfr acte de base n°13 291 par Maître Decoster) en fond de parcelle réalisé dans un ancien atelier
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 01/SFD/1860588 |
|---|---|
| Référence communale | PU52307S |
| Version | 1 | Dossier en saisine | 01/PU/1827320 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 01-11-2022 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
| Notification de la décision | 22-11-2022 |
Instances d'avis
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée