Rue des Deux Gares 55
1070 Anderlecht
Changer l'affectation d'un rez-de-chaussée Horeca-bar en lieu de culte
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 85 m² | 85 m² | 85 m² |
Commerce | 85 m² | 0 m² | 0 m² | -85 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/SFD/1859153 |
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Version | 1 | Dossier en saisine | 01/PU/1835328 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 22-10-2022 |
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Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 16-11-2022 |
Validité du permis | 16-11-2025 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée