Rue des Deux Gares 55
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/SFD/1859153
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis. Ce dossier fait suite à une saisine, le dossier d'origine est le suivant: 01/PU/1835328
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du lundi 5 décembre 2022 au lundi 5 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Changer l'affectation d'un rez-de-chaussée Horeca-bar en lieu de culte

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-10-2022
Notification de la décision 16-11-2022
Validité du permis 16-11-2025

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 85 m² 85 m²
Commerce 85 m² 0 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
22-03-2022 01/PU/1835328
25-02-2022 01/IPEEXT/1832870 16-03-2022
01-04-2020 01/IPE/1746247 06-08-2021
10-10-2017 PU/653655 15-11-2018
30-11-2016 01/PFU/619702
11-05-1999 PU/332274 11-05-1999
11-05-1999 PU/332276 11-05-1999
10-12-1964 PU/324399 10-12-1964
Donnée manquante PU/301597

Ligne du temps