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Rue des Deux Gares 55
1070 Anderlecht

Changer l'affectation d'un rez-de-chaussée Horeca-bar en lieu de culte

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 85 m² 85 m² 85 m²
Commerce 85 m² 0 m² 0 m² -85 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/SFD/1859153
Version 1
Dossier en saisine 01/PU/1835328

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-10-2022
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 16-11-2022
Validité du permis 16-11-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques